Conditions

Le présent contrat a été établit et prend date comme indiqué. Il engage AKHIYAT DRIVER CARS qui sera appelé le loueur et la personne, société ou compagnie par qui est signé ce contrat qui sera dénommée «le locataire».

ARTICLE 1 - UTILISATION DU VEHICULE :

Je m'engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

  1. Pour le transport à titre onéreux de passagers , qu'une rénumération ait été fixé de façon expresse ou implicite.
  2. Pour le transport de marchandise en contre bande entraînant l'immobilisation ou la saisie du véhicule par les autorités sous peine de payer à AKHIYAT DRIVER CARS le prix du véhicule suivant l'argus de l'année plus un indemnité de 20.000.00 DHS ainsi que tous les frais que AKHIYAT DRIVER CARS aura effectué en cas de poursuites judiciaires.
  3. Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque.
  4. Dans le cadre de compétition sportives automobiles .
  5. Par une personne quelconque sous l'influence de spiritueux ou narcotiques.
  6. En outre, le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées sur e présent contrat, sous réserve de l'autorisation préalable de AKHIYAT DRIVER CARS ,et à condition que les dites personnes soient âgées au moins de 21 ans et titulaires d'un permis de conduit réglementaire depuis au moins un an.

ARTICLE 2 - ETAT DE VEHICULE :

Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté. Les compteurs et leurs prises sont plombés,les plombés ne pourront être enlevés ou violés sous peine de devoir payer la location sur la base de 100 km par jour. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté à défaut le locataire devra acquitter  le montant de ces nettoyages et remises en état,les cinq pneus sont en état sans coupure, l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de meme dimensions et d'usure sensiblement égale, ou d'en payer le montant.

ARTICLE 3- ENTRETIEN ET REPARATION

L'usure mécanique normale est à la charge du louer, toutes les réparations provenant, soit d'une usure normale, soit d'une négligence de la part du locataire ou d'une cause accidentelle seront à sa charge et exécutés par nos soins. Dans le cas ou le  véhicule sera immobilisé en dehors de la région,les réparations qu'elles soient dures à l'usure normale ou à une cause accidentelle,ne seront exécutées qu’après accord télégraphique du loueur ou par l'agent régional de la marque de véhicule.Elles devront faire l'objet d'une facture acquitéo et très détaillée.Les  pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquitté . Le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts,soit pour retard de la remise du véhicule , ou annulation de la location. La responsabilité du loueur ne pourra jamais être invoquée même en cas d'accident de personnes ou de choses ayant pu résulter de vices ou de défaut de construction ou de réparations antérieures. En cas d »accident causé par la faute du client, les frais des dégâts subis par le véhicule,les majorations seront entièrement à sa charge.

ARTICLE 4 - CAUTION-PROLONGATION

Le montant de location est payable d'avance. La caution est préalable de la AKHIYAT DRIVER CARS. Au cas ou on m’accorde la prolongation,je m'engage à faire parvenir le montant de la location supplémentaire 48h avant expiration de la location en cours. Je m'engage à ne pas s'opposer au  paiement par la caution ougarantie laissée si cette caution couvre :

  • Les dégâts non justifiées.
  • Pertes de papiers.
  • Frais de fourrière ou autres selon les cas,à condition que notre société fournisse les justificatifs nécessaires.

ARTICLE 5-PAPIERS DU VEHICULE

le locataire remettra dés la fin de la location et à la rentrée du véhicule,la carte gris et tout les papiers nécessaires à sa circulation,faute de quoi,ces pièces étant indispensables denouvelles locations,la location continuera à être facturée au prix initial jusqu'à leur remise à la société. En cas de perte de ces papiers,le locataire devra acquitter le montant des frais du duplicata.

ARTICLE 6-RESPONSABILITE ET COMPETENCE

le locataire démure seule responsable des mandes contreventions et procès-verbaux contre lui. Seul compétent.

ARTICLE 7-ASSURANCE

Le preneur loue le véhicule en souscrivant une police d’assurance tiers (voir contrat d assurance) à savoir bris de glace, le vol, la responsabilité civile, l incendie.

En cas d’accident :

1-Inferieur à 20 000 MAD

    1-1 Cas où le locataire est fotif à 50% ou à 100%

Pour les dégâts  qui sont inferieur à 20 000 DH, le preneur est tenu responsable et s’engage totalement à réparer les dommages et dégâts  commis et remettre le véhicule à son état initial.

2-Supérieur à 20 000 MAD

  2-1 Cas où le locataire est fotif à 50% ou à 100%

Pour les dégâts qui sont supérieur à 20 000 DH, le preneur s’engage à payer les 20 000 DH et le reste du montant des dégâts qui concours sera payer voir les négociations établie entre les deux soussignées.

Dans le cas inverse , autrement le locataire n'est pas fotif, effectivement notre assurance prend en charge les réparations des dégats comis.